NuméroAuteurDépôtTitre
02859Daniel Laurent29/09/2022Attentes et préoccupations des détaillants indépendants de l'habillement, du textile et de l'équipement de la personne
04164Christian Bilhac08/12/2022Artisans bouchers-charcutiers et prix de l'énergie
04223Édouard Courtial08/12/2022Avenir des boulangeries
04295Corinne Féret08/12/2022Impact de l'inflation sur l'activité des artisans bouchers, charcutiers et traiteurs
07136Catherine Dumas08/06/2023Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément
07219Philippe Folliot08/06/2023Situation des petites et moyennes entreprises au regard des jeux Olympiques
08041Patricia Schillinger27/07/2023Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises
08569Christine Herzog05/10/2023Durée de validité d'un devis
08719Frédérique Espagnac19/10/2023Baisse des effectifs des chambres de métiers et de l'artisanat
08758Catherine Dumas19/10/2023Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément
09284Hervé Maurey07/12/2023Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
09402Christine Herzog14/12/2023Durée de validité d'un devis
09624Rémi Cardon28/12/2023Traitement inégal des entreprises et des associations particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19
10028Cédric Chevalier08/02/2024Situation des brasseries indépendantes
10035Jean-Raymond Hugonet08/02/2024Alerte sur la situation des brasseurs indépendants
10199Philippe Bonnecarrère15/02/2024Immatriculation dans le domaine de l'artisanat
10251Catherine Morin-Desailly22/02/2024Alerte sur la situation des brasseurs indépendants en France en raison de l'augmentation du prix du verre
10289Laure Darcos22/02/2024Indemnisation des pertes d'activité des entreprises artisanales pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
10304Dominique Estrosi Sassone22/02/2024Crise de la filière brassicole
10339Jérôme Darras22/02/2024Situation des brasseurs indépendants
10367Hervé Maurey22/02/2024Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
10505Céline Brulin07/03/2024Situation des brasseurs indépendants de France
10930Christian Redon-Sarrazy28/03/2024Situation critique des chambres de commerce et d'artisanat
10962Annie Le Houerou28/03/2024Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
11038Sebastien Pla04/04/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
11107Jérôme Darras11/04/2024Situation du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
11116Éric Bocquet11/04/2024Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
11185Serge Mérillou11/04/2024Soutien aux commerces communaux ruraux
11279Catherine Dumas18/04/2024Moyens financiers du « Plan saisonniers »
11320Catherine Dumas18/04/2024Baisse inquiétante des boucheries et boucheries-charcuteries à Paris
11394Monique De Marco25/04/2024Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat
11487Éric Gold02/05/2024Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
11497Hervé Maurey02/05/2024Améliorer le contrôle du respect de l'indice de réparabilité par les vendeurs et fabricants d'appareils électroménagers

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